Comment le Brexit affecte-t-il le secteur automobile?

En 2019, le Royaume-Uni était le quatrième principal partenaire commercial du secteur espagnol des fournisseurs pour l'automobile, avec des exportations d'une valeur de 1 494 millions d'euros. Jusqu'à octobre 2020, le montant s'est établi à 974 millions d'euros, soit une baisse de 23,8 % par rapport à l'année précédente en raison de l'impact de la pandémie. Suite à l'entrée en vigueur formelle du Brexit le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est devenu, considérant l'UE dans son ensemble, le deuxième marché global des exportations sectorielles.

Le 24 décembre 2020, un accord a été conclu entre l'UE et le Royaume-Uni, établissant le cadre réglementaire pour les échanges entre les deux blocs régionaux et permettant d'éviter l'imposition de droits de douane ou de réajustements réglementaires dans certaines matières.

Points forts de l'Accord de Commerce et de Coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, la base est le nouvel Accord de Commerce et de Coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni, dont le texte s'appliquera de manière provisoire jusqu'au 28 février, afin que le Parlement européen puisse procéder à sa ratification et ne se trouve pas, de facto, sans cadre réglementaire après le 31 décembre 2020. Parmi les principaux aspects à souligner :

• L'Accord couvre non seulement le commerce des biens et services, mais également d'autres domaines d'intérêt tels que l'investissement, la concurrence, la transparence fiscale, le transport aérien et routier, etc.
• Il établit des droits de douane et des quotas nuls pour toutes les marchandises respectant les règles d'origine appropriées.
• Pour assurer la sécurité juridique maximale aux entreprises, aux consommateurs et aux citoyens, il existe un chapitre dédié à la gouvernance, fournissant des indications sur la manière dont l'accord sera opérationnalisé et contrôlé. Les mécanismes contraignants d'application et de règlement des différends garantiront le respect des droits des entreprises, qu'elles soient de l'UE ou du Royaume-Uni, et veilleront à ce qu'elles concurrencent à des conditions équitables, évitant que les parties n'utilisent leur autonomie réglementaire pour fausser la concurrence.

Il est important de prendre en considération que, malgré la conclusion de l'Accord, le Royaume-Uni quitte le marché unique et l'union douanière de l'UE, ainsi que les politiques de l'UE et ses accords commerciaux internationaux. Cela signifie que les deux blocs forment deux marchés avec deux cadres réglementaires et légaux distincts. Cela créera certaines barrières au commerce des biens et services, ainsi qu'à la mobilité et aux échanges transfrontaliers qui n'existaient pas jusqu'au 31 décembre 2020.

Comment l'accord affectera-t-il, en termes tarifaires, le secteur automobile?

En termes tarifaires, dans l'industrie automobile, les véhicules ne seront pas taxés à condition de respecter les normes d'origine établies :

• Les voitures diesel et à essence doivent intégrer au moins 55 % de contenu local.
• Pour les hybrides et les électriques, ce pourcentage doit être d'au moins 40 %, mais il sera de 45 % à partir de 2024.

L'Accord dispose d'une annexe spécifique ANEXO ORIG-2B. Normes transitoires spécifiques par produit pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques, établissant que jusqu'en 2023, ces batteries peuvent contenir jusqu'à 70 % de composants de pays tiers. Cependant, ce pourcentage ne doit pas dépasser 50 % entre 2024 et 2026.

Selon l'ANEXO TBT-1. Véhicules à moteur, équipements et leurs composants de l'Accord, les bases sont établies pour éviter tout obstacle technique au commerce entre l'UE et le Royaume-Uni dans le secteur, afin de garantir la convergence réglementaire et l'absence de duplication des exigences d'homologation ou de marquage, les voitures étant considérées comme des produits spécifiques d'intérêt commun.

L'un des défis auxquels le secteur est confronté est la mise en œuvre et la rapidité par les autorités douanières de certains procédures et contrôles douaniers, qui auront un impact sur les processus "juste-à-temps" de la chaîne de valeur. Cela aura des implications non seulement en termes d'exportation, mais aussi dans la conception des politiques d'achat ou la réorganisation de la logistique des expéditions.

Opinion d'une experte en marchés et coordinatrice de la plateforme Autoparts from Spain et responsable du segment de marché de SERNAUTO.

"C'est une bonne nouvelle pour le secteur que l'UE ait réussi à conclure un accord commercial avec le Royaume-Uni, compte tenu de l'intense relation commerciale existante avec ce marché et de l'interaction entre les industries automobiles des deux économies. Cependant, cela ouvre maintenant un processus d'avancements nécessaires dans les discussions sur les aspects pratiques de la mise en œuvre de la réglementation convenue. La circulation des marchandises entre les deux blocs sera soumise à des régimes douaniers pour la gestion des procédures d'exportation, d'importation, de marchandises en transit, etc., et à des contrôles d'inspection à la frontière. On s'attend donc à ce que la rapidité de livraison des marchandises soit affectée dans les prochaines semaines, ou que certaines entreprises rencontrent des difficultés en termes administratifs ou de certifications d'origine des produits, si elles ne sont pas habituées aux échanges commerciaux en dehors de l'UE."